Fourniture de matériaux pour la réalisation de travaux en régie par les services de la Commune de Saint-Raphaël
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date de début de l'accord cadre est estimative. L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 août 2027. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) HT Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
CONTRACTING AUTHORITY
Name
Commune de Saint-Raphaël
City
Saint-Raphaël
Country
FR
CLASSIFICATION
Procedure Type
Open Procedure
Contract Type
Supplies
Main CPV
44111000, Building materials.
Other CPV
44190000, Miscellaneous construction materials.
ADDITIONAL DETAILS
EU Funded
Yes
Electronic Submission
Required
Legal Basis
32014L0024
DEADLINES & TIMELINE
Submission Deadline
32 days remaining(LOT-0000)
Published